INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
& Conditions générales.
Ce document regroupe les mentions légales du site dianagilboix.com ainsi que les conditions générales de prestation de services de Diana Gil Boix, art-thérapeute et artiste à Strasbourg.
Mentions légales
Raison sociale : GIL BOIX DIANA – Entrepreneur Individuel
Adresse : 16 Rue de Bâle – 67100 Strasbourg · Tél : 07 82 17 40 53
SIRET : 910 340 447 00028 · TVA : FR30910340447
Code NAF : 8690F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Responsable : Diana Gil Boix · CMS : WordPress / Divi · Hébergement : Piensa Solutions
Adresse : 16 Rue de Bâle – 67100 Strasbourg · Tél : 07 82 17 40 53
SIRET : 910 340 447 00028 · TVA : FR30910340447
Code NAF : 8690F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Responsable : Diana Gil Boix · CMS : WordPress / Divi · Hébergement : Piensa Solutions
Article 1 — Collecte et finalité des données
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de demande de devis sont nécessaires au traitement de vos requêtes, à l'établissement des devis de services, et à la gestion administrative et comptable de l'activité.
Article 2 — Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement au service administratif et comptable de l'EI Diana Gil Boix. Aucune information n'est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
Article 3 — Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Contact : dianagilboix@gmail.com
Article 4 — Protection des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le RGPD. Diana Gil Boix ne saurait être tenue responsable de la transmission défectueuse des données.
Conditions générales de prestation de services
En réservant une séance, atelier ou service sur mesure (e-mail, téléphone, plateforme, devis signé), vous confirmez avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales.
Ces conditions concernent toutes les prestations : séances individuelles, ateliers créatifs, interventions artistiques et accompagnements, en établissement public, structure privée, au cabinet ou à distance. Diana Gil Boix se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Services ouverts à tous : particuliers, entreprises et institutions. Les ateliers conviennent à tous les âges. Les séances d'art-thérapie nécessitent une première consultation pour vérifier l'adéquation du service.
Toute réservation est ferme et définitive après confirmation écrite, qu'elle soit initiée par devis signé, e-mail, téléphone, message ou plateforme en ligne (Simplybook, Calendly). Le Client s'engage à être présent aux dates, heures et lieux prévus.
Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, adapter ou réutiliser les contenus, même partiellement, sans l'accord écrit et préalable de Diana Gil Boix.
Prix en euros, hors TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les frais de matériel et/ou de déplacement sont définis lors du devis. Toute prestation commencée est due en totalité.
Paiement exigible immédiatement à la commande. Modes acceptés : espèces ou virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
7.1 Particuliers – Séances individuelles
Règlement au plus tard le jour de la séance. Le paiement anticipé par virement est fortement encouragé.
7.2 Ateliers
Inscription définitive à l'encaissement de l'intégralité du tarif au plus tard 9 jours avant le début. Un acompte peut être demandé pour les ateliers sur mesure.
7.3 Institutions et structures
Paiement par virement bancaire à réception de la facture, selon les conditions du devis contractuel.
7.4 Références de virement
Indiquer dans la référence : nom et prénom complets du bénéficiaire et/ou numéro de facture.
Diana Gil Boix se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation. Une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral effectué, sans autre indemnité.
Toute annulation doit être adressée par mail à dianagilboix@gmail.com.
Séances individuelles
– Au moins 48h avant : remboursement total ou report possible.
– Moins de 48h : aucun remboursement.
– Moins de 48h : aucun remboursement.
Ateliers créatifs / art-thérapie / personnalisés
– Plus de 10 jours avant : aucun frais.
– Entre 10 et 5 jours : facturation des frais de matériel engagés.
– Entre 5 et 2 jours : 50 % du montant facturé.
– Moins de 48h ou absence : 100 % du montant facturé.
– Entre 10 et 5 jours : facturation des frais de matériel engagés.
– Entre 5 et 2 jours : 50 % du montant facturé.
– Moins de 48h ou absence : 100 % du montant facturé.
Les participants doivent respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil. Diana Gil Boix se réserve le droit d'exclure, sans indemnisation, tout participant perturbateur.
En raison du caractère personnalisé du service, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (Code de la consommation, Art. L221-28).
Les services fournis ne remplacent pas un avis médical et ne se substituent pas à un diagnostic ou une prescription médicale. Il appartient au Client de couvrir les risques potentiels des participants.
Toutes les clauses des présentes CGPS sont soumises au droit français.
Toute réclamation par écrit à : Diana Gil Boix – 16 Rue de Bâle – 67100 Strasbourg, ou à dianagilboix@gmail.com.
14.1 Médiation
Sans solution amiable dans les 30 jours, le Client peut saisir la Société de la Médiation Professionnelle – 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux – www.mediateur-consommation-smp.fr
Ou via : ec.europa.eu/consumers/odr
Ou via : ec.europa.eu/consumers/odr
14.2 Compétence juridictionnelle
À défaut de résolution amiable, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Strasbourg.
Diana Gil Boix – Entreprise individuelle (micro-entreprise)
16 Rue de Bâle – 67100 Strasbourg
SIREN : 910 340 447 · SIRET : 910 340 447 00028
TVA : FR30910340447 · Code NAF : 8690F
Entreprise non assujettie à la TVA, art. 293B du CGI.
16 Rue de Bâle – 67100 Strasbourg
SIREN : 910 340 447 · SIRET : 910 340 447 00028
TVA : FR30910340447 · Code NAF : 8690F
Entreprise non assujettie à la TVA, art. 293B du CGI.
Document mis à jour en 2025. Ces conditions remplacent toute version antérieure publiée sur le site précédent (Wix).
