Mentions légales
& Conditions générales.

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de demande de devis sont nécessaires au traitement de vos requêtes.

Elles servent également à l'établissement des devis de services, et à la gestion administrative et comptable de l'activité.

Les données collectées sont destinées exclusivement au service administratif et comptable de l'EI Diana Gil Boix.

Aucune information n'est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.

Contact : dianagilboix@gmail.com

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le RGPD.

Diana Gil Boix ne saurait être tenue responsable de la transmission défectueuse des données.

En réservant une séance, atelier ou service sur mesure (e-mail, téléphone, plateforme, devis signé), vous confirmez avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales.

Ces conditions concernent toutes les prestations : séances individuelles, ateliers créatifs, interventions artistiques et accompagnements, en établissement public, structure privée, au cabinet ou à distance.

Diana Gil Boix se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Services ouverts à tous : particuliers, entreprises et institutions. Les ateliers conviennent à tous les âges.

Les séances d'art-thérapie nécessitent une première consultation pour vérifier l'adéquation du service.

Toute réservation devient ferme et définitive après confirmation de l'inscription et, lorsque cela est prévu, réception du paiement.

La réservation peut être effectuée par devis accepté, e-mail, message, plateforme en ligne ou tout autre moyen proposé par Diana Gil Boix.

En confirmant son inscription, le participant reconnaît réserver une place ou un créneau qui lui est destiné et accepte les présentes conditions générales.

Le participant s'engage à respecter les dates, horaires et lieux prévus pour la prestation réservée.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, adapter ou réutiliser les contenus, même partiellement, sans l'accord écrit et préalable de Diana Gil Boix.

Prix en euros, hors TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Les frais de matériel et/ou de déplacement sont définis lors du devis.

Le paiement est demandé selon les modalités indiquées pour chaque prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé lors de l'inscription.

Le paiement, une fois confirmé, vaut acceptation de la réservation et des présentes conditions générales.

Les séances individuelles sont réservées sur rendez-vous.

Le règlement de la séance doit être effectué au plus tard le jour du rendez-vous. Le paiement anticipé par virement bancaire est possible et permet de confirmer la réservation.

Chaque rendez-vous correspondant à un temps réservé individuellement au participant, les conditions d'annulation prévues à l'article 9 s'appliquent.

Les ateliers ponctuels (ateliers créatifs, artistiques, d'art-thérapie ou autres ateliers proposés par Diana Gil Boix) sont accessibles uniquement sur inscription préalable.

La réservation d'une place est confirmée après réception du paiement complet de l'atelier, sauf indication contraire lors de l'inscription. Le nombre de participants étant limité, chaque inscription correspond à une place réservée nominativement et bloquée pour le participant inscrit.

Les inscriptions peuvent être effectuées directement auprès de Diana Gil Boix ou via une plateforme de billetterie en ligne telle que Billetweb.

Lorsque l'inscription est effectuée via une plateforme de billetterie, la réservation et le paiement sont traités par cette plateforme. Diana Gil Boix n'est pas responsable des éventuels dysfonctionnements techniques propres au fonctionnement de cette plateforme.

Les données transmises lors de l'inscription (nom, prénom, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation, l'organisation de l'atelier et la communication nécessaire avec les participants concernant l'activité.

Le paiement est réputé effectif à réception des fonds sur le compte bancaire.

L'inscription à un cycle correspond à une réservation d'une place pour l'ensemble des séances prévues dans le programme.

Le paiement, une fois confirmé, valide l'inscription définitive au cycle et engage le participant pour la totalité des séances.

Le tarif du cycle correspond à un engagement global et non à l'achat de séances indépendantes.

Les ateliers créés spécifiquement à la demande d'un particulier, d'une association ou d'une structure font l'objet d'une proposition personnalisée ou d'un devis précisant les modalités de réalisation et de paiement.

Le paiement confirme l'acceptation de la proposition et la réservation de la prestation.

Pour tout paiement par virement bancaire, le participant doit indiquer dans la référence :

• son nom et prénom ;
• ou le numéro de facture / référence de réservation.

Diana Gil Boix se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de nécessité, notamment en cas d'empêchement, de force majeure ou de nombre insuffisant de participants pour les ateliers collectifs.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée. Les éventuels frais personnels engagés par le participant (déplacement, hébergement, garde d'enfants, etc.) ne donnent pas lieu à remboursement.

Diana Gil Boix s'efforcera d'informer les participants dans les meilleurs délais.

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit par mail à : dianagilboix@gmail.com.

Les conditions d'annulation diffèrent selon le type de prestation réservée.

Chaque rendez-vous correspond à un temps réservé exclusivement au participant.

En cas de situation exceptionnelle, une solution pourra être étudiée au cas par cas.

Les ateliers ponctuels sont organisés en petits groupes avec un nombre de places limité. Chaque inscription entraîne la réservation d'une place individuelle qui ne peut généralement plus être proposée à un autre participant lorsque l'annulation intervient tardivement.

Le participant peut proposer une autre personne pour occuper sa place, sous réserve d'en informer Diana Gil Boix avant l'atelier.

L'inscription à un cycle correspond à une réservation d'une place pour l'ensemble des séances prévues dans le programme.

Le paiement confirmé valide l'inscription définitive au cycle et engage le participant pour la totalité des séances. Le nombre de places étant limité, l'inscription à un cycle entraîne la réservation d'une place qui ne peut généralement plus être proposée à un autre participant.

En cas de situation exceptionnelle ou de force majeure dûment justifiée, Diana Gil Boix pourra étudier une solution adaptée.

Pour les ateliers spécialement conçus à la demande d'un particulier, d'une association ou d'une structure, les conditions d'annulation sont celles prévues dans la proposition ou le devis accepté.

Les frais déjà engagés pour la préparation, le matériel ou l'organisation pourront être facturés en cas d'annulation tardive, à hauteur du préjudice subi.

La participation aux séances et ateliers implique l'acceptation des présentes conditions générales ainsi que le respect des consignes données par Diana Gil Boix.

Les participants s'engagent à respecter :

• les horaires ;
• les autres participants ;
• les lieux d'accueil ;
• le matériel utilisé ;
• les règles sanitaires et de sécurité en vigueur dans le lieu d'accueil.

Les ateliers d'art-thérapie et accompagnements créatifs reposent sur un cadre d'écoute, de respect et de discrétion concernant les échanges du groupe.

En cas de comportement violent, irrespectueux ou empêchant le bon déroulement de la séance, Diana Gil Boix pourra demander au participant de quitter l'atelier, sans remboursement ni indemnité.

Lorsque l'atelier se déroule dans un lieu partenaire ou un établissement d'accueil, les participants doivent également respecter le règlement intérieur de ce lieu.

Pour des raisons d'organisation et de sécurité, Diana Gil Boix se réserve le droit de refuser la participation d'une personne ne respectant pas ces conditions.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée.

Les ateliers ponctuels, ateliers créatifs, ateliers artistiques, ateliers d'art-thérapie et cycles d'ateliers proposés par Diana Gil Boix étant organisés à des dates définies et nécessitant la réservation préalable d'une place limitée, ils ne sont pas soumis au délai légal de rétractation.

Les conditions d'annulation applicables par le participant sont précisées dans l'article « Annulation par le client / participant ».

Les séances d'art-thérapie et accompagnements proposés par Diana Gil Boix constituent une démarche d'accompagnement par la création.

Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique réalisé par un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire. L'art-thérapie proposée par Diana Gil Boix ne constitue pas un acte médical, psychologique ou paramédical.

Diana Gil Boix est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de ses accompagnements. Elle s'engage à mettre en œuvre ses compétences, son expérience et les outils adaptés afin de proposer un cadre d'accompagnement professionnel, respectueux et bienveillant.

Aucun résultat précis ne peut être garanti. Les effets d'un accompagnement peuvent varier selon chaque personne, sa situation et son implication.

Le participant reste responsable des informations qu'il communique, de ses décisions personnelles et de l'utilisation qu'il fait des propositions réalisées pendant les séances ou ateliers.

Pour les participants mineurs, la participation nécessite l'accord préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale, qui reconnaissent que l'accompagnement proposé ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.

Toutes les clauses des présentes CGPS sont soumises au droit français.

En cas de problème ou de question sur une prestation, vous pouvez d'abord nous écrire pour chercher une solution à l'amiable :

Nous ferons de notre mieux pour vous répondre rapidement et trouver une solution.

Si aucune solution n'est trouvée dans les 30 jours suivant votre réclamation, et si vous êtes un client particulier (consommateur), vous pouvez saisir le médiateur de la consommation suivant :

Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Ou via la plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

La médiation est gratuite. Elle ne peut être demandée qu'après avoir essayé de résoudre le problème directement avec nous.

Si aucune solution n'est trouvée, y compris après la médiation, tout litige sera traité par les tribunaux compétents de Strasbourg, dans le respect des règles de protection des consommateurs.